Conditions Générales de Vente

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose les services suivants :

• Mise en place (300 € TTC) : Création d'une landing page ou site vitrine comprenant le design, le copywriting, l'optimisation SEO on-page, l'adaptation mobile et la mise en ligne.
• Suivi mensuel (30 € TTC/mois) : Hébergement, maintenance technique, 1 mise à jour de contenu par mois, support par email et rapport statistique mensuel.
• Modification supplémentaire (10 € TTC/demande) : Toute modification non comprise dans le suivi mensuel, traitée sous 48h ouvrées.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable adressé au Client par email. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est réputée acceptée après retour signé du devis par le Client (par email ou signature électronique) et versement de l'acompte correspondant.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293B du CGI), aucune TVA n'est appliquée sur les factures.

• Acompte : 50 % du montant total dû à la commande.
• Solde : 50 % à la livraison du projet, avant mise en ligne définitive.
• Abonnement mensuel : Prélèvement ou virement mensuel, résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via le lien de paiement sécurisé transmis par le Prestataire.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Délais de réalisation

Le Prestataire s'engage à livrer le projet dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (textes, photos, informations).

Ce délai peut être prolongé en cas de retard dans la fourniture des éléments par le Client, ou de demandes de modifications substantielles en cours de projet.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir dans les meilleurs délais tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès).
• S'assurer que les contenus fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
• Désigner un interlocuteur unique pour les échanges relatifs au projet.
• Valider ou refuser les livrables dans un délai de 7 jours ouvrés.

7. Révisions et modifications

La prestation "Mise en place" comprend 1 cycle de révisions portant sur des ajustements mineurs (textes, couleurs, mise en page). Les modifications importantes impliquant une refonte structurelle feront l'objet d'un devis complémentaire.

Dans le cadre du suivi mensuel, 1 mise à jour de contenu par mois est incluse. Toute demande supplémentaire est facturée 10 € par demande.

8. Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral de la prestation, le Client acquiert la pleine propriété des éléments créés spécifiquement pour son projet (design, textes rédigés par le Prestataire, code).

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation de ce projet dans son portfolio, sauf demande expresse de confidentialité du Client.

Les outils, frameworks et ressources génériques utilisés par le Prestataire restent sa propriété ou celle de leurs auteurs respectifs.

9. Résiliation

Le Client peut résilier le suivi mensuel à tout moment, avec un préavis de 30 jours calendaires adressé par email au Prestataire.

En cas de résiliation, le Client conserve l'accès au site livré mais perd l'accès aux services d'hébergement, de maintenance et de support. Un transfert d'hébergement vers un service tiers peut être organisé sur demande.

En cas de non-paiement persistant, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les services sans préavis.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle résultant d'une interruption de service, d'une panne d'hébergement tiers ou d'un référencement insuffisant.

Le Client est seul responsable des contenus publiés sur son site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : gautierguillaume.pro@gmail.com